Version du 1er octobre 2026. Ces conditions concernent les prestations photographiques proposées aux particuliers par YM Photographie - Entrepreneur individuel, SIRET 94033645600022. Contact : contact@yoanmts.fr. Pour un projet professionnel, un devis précise les conditions et les droits d’utilisation.
1. Demande, proposition & réservation
L’envoi du formulaire constitue une demande de disponibilité. Il ne confirme pas une date. Après échange, Yoan précise la formule, les options, la date et l’horaire, le lieu, le montant total et la date limite de livraison. Le client reçoit un lien privé permettant de relire ces informations et de payer.
Avant de régler, le client signale toute erreur. La réservation devient ferme après acceptation des conditions et vérification du paiement. Le récapitulatif de la proposition et ces conditions forment le contrat ; conservez-en une copie. Toute modification ultérieure nécessite un accord écrit.
2. Prix & paiement
Les prix affichés sont les montants à payer en euros pour les prestations décrites. Les options et les frais supplémentaires éventuels, notamment de déplacement ou de location, sont détaillés avant le règlement et soumis à l’accord du client. Aucuns frais complémentaires ne sont ajoutés sans accord.
Le règlement de la prestation confirmée s’effectue en une fois par carte sur la page sécurisée Stripe. Le site ne conserve pas les données de carte. L’ouverture d’une page de retour ne vaut pas preuve de paiement : le statut est vérifié auprès de Stripe. Une facture est établie pour la prestation.
3. Déroulement & livraison
Le client communique les informations utiles à la préparation de la séance, obtient les autorisations nécessaires pour le lieu choisi et s’assure de l’accord des personnes concernées, notamment des représentants légaux des mineurs.
La formule précise la durée de présence et le nombre ou le mode de sélection des photographies. Les images sont sélectionnées et retouchées par le photographe puis livrées en fichiers numériques dans une galerie privée. Les fichiers bruts ne sont pas inclus, sauf accord écrit. La date limite de livraison figure dans la proposition, avant le paiement. Les modalités des tirages éventuels sont précisées lors de la confirmation.
4. Report, annulation & empêchement
En cas d’imprévu ou de météo incompatible avec la séance, contactez Yoan dès que possible pour étudier un report ou un changement de lieu. Toute nouvelle date fait l’objet d’un accord écrit.
Si Yoan est dans l’impossibilité d’assurer la séance, un report est proposé ; en l’absence d’accord, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées. En cas d’annulation demandée par le client hors droit de rétractation, les prestations déjà exécutées et les frais expressément autorisés, justifiés et non récupérables sont examinés avec lui ; le solde non dû est remboursé. Aucun forfait automatique de pénalité n’est appliqué par ce site.
5. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose, en principe, de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. La demande peut être envoyée par e-mail avec une déclaration claire ou le formulaire ci-dessous. Un accusé de réception est adressé au client et les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.
Si la prestation doit commencer avant la fin de ce délai, le client en fait la demande expresse. En cas de rétractation après le commencement ainsi demandé, seule la partie effectivement exécutée est due, dans les conditions légales. Le droit de rétractation est perdu après l’exécution complète de la prestation uniquement lorsque celle-ci a commencé avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de cette perte.
Formulaire de rétractation
À envoyer à YM Photographie - Entrepreneur individuel — contact@yoanmts.fr.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Référence et formule :
Date de conclusion du contrat :
Nom du client :
Adresse du client :
Date de la demande :
Signature (uniquement pour un envoi sur papier) :
6. Utilisation des photographies & droit à l’image
Sauf accord particulier, les photographies livrées sont destinées à un usage personnel et privé. Une utilisation commerciale, une cession à un tiers ou une modification substantielle nécessite un accord préalable du photographe. Les droits moraux de l’auteur restent applicables.
Le paiement d’une séance ne vaut pas autorisation de diffusion de votre image. Toute utilisation de vos photographies dans le portfolio, une communication ou les réseaux sociaux de Yoan fait l’objet d’un accord distinct.
7. Réclamation & médiation
Pour toute difficulté, adressez une réclamation écrite à contact@yoanmts.fr, avec la référence de la séance. Une solution amiable sera recherchée.
Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées avec les informations contractuelles. Vous conservez vos droits de recours prévus par la loi.
Ces conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales de compétence s’appliquent en cas de litige.
8. Données personnelles
Les informations nécessaires à la préparation et à l’exécution de la prestation sont traitées selon la politique de confidentialité.